L’intercontrat ou inter-mission est une période « classique » dans la vie d’un salarié en SSII qui inclut des droits et des devoirs pour chacun des deux parties :
Pour le salarié :
- Vous devez être à disposition de l’employeur
- Vous n’êtes pas en vacances et vous devez poser vos jours de la même façon qu’en période de mission.
Pour MODIS :
MODIS DOIT :
- vous trouver une nouvelle mission (L’absence de fourniture du travail, même sans incidence sur le salaire, constitue un manquement suffisamment grave de l’employeur pour justifier la prise d’acte de la rupture du contrat de travail à ses torts. – Cass. soc., 26 septembre 2012, n° 10-30852)
- vous rémunérer (L’intercontrat n’est pas une notion juridique mais une situation de fait. le salarié garde donc son statut, ses droits et le même niveau de rémunération)
MODIS PEUT :
- vous proposer d’effectuer votre intercontrat à votre domicile
Dans tous les cas :
Le choix de proposer, ou non, cette période à domicile doit répondre aux critères suivants:
- L’égalité de traitement par rapport aux autres collaborateurs
- La mise en place d’un ordre de mission d’intercontrat à domicile
En cas de proposition d’un ordre de mission d’intercontrat à domicile, vous pouvez le refuser et effectuer cette période sur votre site de rattachement.
Attention :
- L’ordre de mission proposé par Modis inclut une décharge d’assurance et une renonciation aux titres restaurant (A priori, chez vous, vous ne mangez pas)
- certains salariés se voient placés sur des « projets internes » aux centres de service tout en restant sur les listes d’intercontrat.
Il est impératif de demander AVANT toute mission (même celle en projet interne) de demander par mail votre ordre de mission qui doit inclure vos taches et obligations !!!