Le CE dénonce l’introduction d’une clause de mutation dans les nouveaux contrats et dans certains avenants au contrat de travail. Si cette clause est appliquée, en cas de refus, une sanction pouvant aller jusqu’au licenciement peut être mise en place.
La direction indique que la mutation est limitée aux départements limitrophes …
La CFTC vous conseille vivement de ne pas signer d’avenant à votre contrat qui ajouterait cette clause.