Pour déterminer la rémunération des salariés, l’employeur doit respecter l’égalité de traitement qui se traduit principalement par le principe « à travail égal, salaire égal ». Ce principe vise à garantir aux salariés une protection contre des décisions « arbitraires » de l’employeur » et permet aux salariés de bénéficier des mêmes avantages et rémunération que leurs collègues placés dans une situation identique.
Pour autant, le principe « à travail égal, salaire égal » n’interdit pas à l’employeur d’individualiser la rémunération des salariés si les différences qu’il opère sont justifiées par des critères objectifs et pertinents, matériellement vérifiables et étrangers à toute discrimination.
Un arrêt de la Cour de cassation en fournit un très bon exemple concernant le diplôme. Dans cette affaire, une comptable réclamait un rappel de salaire au titre de la violation du principe « à travail égal, salaire égal ».
Dans son entreprise, ses trois collègues comptables (même classification et même coefficient) bénéficiaient d’une rémunération sensiblement plus élevée qu’elle.
Pour la Cour de cassation, des diplômes de niveaux différents ou attestant de connaissances particulières utiles à l’exercice du poste occupé peuvent justifier une différence de traitement, tout comme la compétence du salarié. Ainsi, en dépit d’une ancienneté plus importante, les juges considèrent que les diplômes de niveau supérieur des autres comptables, tout comme leurs compétences particulières en informatique pouvait justifier cette différence de rémunération.
Rappelons par ailleurs que d’autres critères objectifs et pertinents peuvent justifier une différence de traitement : ancienneté et expérience, qualité du travail, classification cadre/non-cadre.
Soc. 16 juin 2021 n° 19-18.965
