La direction a dénoncé le contrat de mutuelle et de prévoyance pour avoir une évolution favorable :
Une évolution favorable des garanties frais de santé
Aux vues des évolutions constatées dans d’autres secteurs d’activité, notre assureur
a proposé, pour toutes les entités du Groupe, d’inclure dans les garanties frais de
santé plus de prestations de médecine douce, très demandées par les salariés de
manière générale et un meilleur remboursement des chambres particulières en
maison de repos.
Une évolution législative
A compter du 1er juillet 2022, nous aurons l’obligation de prévoir le maintien des
garanties frais de santé et prévoyance en cas d’activité partielle et ce en
conformité avec les précisions de l’instruction interministérielle du 17 juin 2021.
Cette mise à jour n’aura aucun impact sur le régime prévoyance, ce maintien des
garanties étant déjà prévu par le contrat d’assurance. Il est donc nécessaire de modifier les clauses des décisions
unilatérales frais de santé et prévoyance existantes pour
ajouter ces nouveaux éléments.
La modification d’une DUE prévoyance ou frais de santé
implique nécessairement une dénonciation totale.
