Bonjour @ tous,
Le tirage aux sorts de notre tombola Newsletter CFTC a eu lieu.
Tous les gagnants on reçu un mail sur leur boite professionnelle afin de prendre contact pour récupérer leur lot.
Afin de garder l’anonymat des inscrits, seules les initiales sont diffusées :
| Cadeau N° 1 | 100 € | LL |
| Cadeau N° 2 | 100 € | HA |
| Cadeau N° 3 | 100 € | MM |
| Cadeau N° 4 | 50 € | LF |
| Cadeau N° 5 | 50 € | ED |
| Cadeau N° 6 | 50 € | PB |
| Cadeau N° 7 | 50 € | MK |
| Cadeau N° 8 | 50 € | PCG |
| Cadeau N° 9 | 50 € | MD |
| Cadeau N° 10 | 50 € | SH |
Merci @ tous pour avoir soutenu les listes de la CFTC.
Les nouveaux élus CFTC sont :
Salariés victimes d’accident du travail : vers une meilleure indemnisation
Lorsque la faute inexcusable de l’employeur est reconnue, le salarié victime d’un accident du travail peut bénéficier d’une rente versée par la sécurité sociale et saisir les tribunaux pour obtenir de l’employeur une indemnisation complémentaire de ses souffrances physiques et morales, de ses préjudices esthétiques et d’agrément ainsi que du préjudice résultant de la perte ou de la diminution de ses possibilités de promotion professionnelle (art. L.452-3 du code de la sécurité sociale).
Jusqu’alors, selon une jurisprudence constante, la Cour de cassation considérait que la rente versée par la sécurité sociale indemnisait les pertes de gains professionnels, l’incapacité professionnelle et le « déficit fonctionnel permanent » à savoir les « les atteintes aux fonctions physiologiques, la perte de la qualité de vie et les troubles ressentis par la victime dans ses conditions d’existence personnelles, familiales et sociales » qui peuvent survenir après la stabilisation de l’état de santé du salarié.
Il était donc très difficile pour les victimes d’obtenir de l’employeur une indemnisation distincte et complémentaire de leur souffrances (séquelles) physiques et morales.
Cette jurisprudence très critiquable remettait évidemment en cause le principe de réparation intégrale de la victime.
Face à la levée de boucliers des juridictions d’appel, la Cour de cassation a finalement opéré un revirement de jurisprudence, par deux arrêts rendus le 20 janvier 2023, en considérant que la rente versée par la sécurité sociale n’indemnise pas le déficit fonctionnel permanent de la victime.
Désormais, les salariés victimes d’accident du travail, en cas de faute inexcusable de l’employeur, disposent d’un droit effectif à une réparation intégrale de leur souffrances physiques et morales endurées après la consolidation de leur état de santé.
Cass. soc., 20 janvier 2023, n° 21-23947 et n° 20-23673
Bonjour,
Vous pouvez trouver le détail des NAO 2023 dans les 2 documents suivants :
Si ces documents résument les NAO Modis, ils seront aussi appliqués aux salariés Akka …
Cette année, la CFTC a demandé à la direction de faire un effort et de se focaliser sur les augmentations avec une partie augmentation générale.
En 2022, la direction avait essentiellement accordé 2.1% d’augmentation individuelle et 0.2% dans le cadre de l’égalité H/F. Pour l’année 2023, les mesures principales sont :
En plus de ces mesures, une prime de partage de valeur est incluse pour les salariés qui auront perçu, au titre de la période du 1er mars 2022 au 28 février 2023, une rémunération brute fiscale inférieure ou égale à trois fois le SMIC. Cette prime, en 2 temps (31/03 et 30/09), sera versée sous réserve d’être présent dans les effectifs à ces mêmes dates et au 31/12/2022.
Cet article étant un résumé condensé, je vous invite à lire l’accord complet lorsqu’il sera disponible dans un autre article.
La CFTC Akkodis sera présente pour que les salariés d’Akka bénéficient des mêmes conditions pour l’année 2023 🙂
Et voila, le tirage au sort de la 1ère édition de la Tombola Adhérents CFTC Modis a été réalisé par la Secrétaire générale du syndicat et nous avons nos 3 gagnants !!!
A la CFTC, si vous êtes adhérents, vous avez un numero INARIC (comme un matricule) et afin de garantir l’anonymat des gagnants voila les 3 codes gagnants :
Nous renouvellerons l’opération l’année prochaine avec la Tombola Adhérents CFTC Akkodis !!! N’attendez pas et adhérez dès maintenant pour ne pas louper le tirage 🙂
Les dispositifs d’AIDES MOBILI-PASS et MOBILI-JEUNE ont rencontré un vif succès en 2022.
Depuis le début de l’année, ce sont près de 30 000 salariés et leurs familles qui ont été accompagnés dans leur mobilité professionnelle via L’AIDE MOBILI-PASS, et déjà plus de 160 000 jeunes alternants, en contrat de professionnalisation ou d’apprentissage au sein de vos entreprises, ont sollicité L’AIDE MOBILI-JEUNE pour alléger leur loyer et faciliter leur emploi.
Les distributions de ces aides sont soumises aux enveloppes budgétaires prévues pour 2022 qui ont été abondées afin de répondre au plus grand nombre.
Nous avons été informé que depuis le 1er décembre, la distribution de l’AIDE MOBILI-PASS a été arrêtée. La distribution de l’AIDE MOBILI-JEUNE quant à elle se terminera le vendredi 16 décembre à 18h. Plus aucune demande ne pourra être déposée.
Comme vous le savez, la mobilité professionnelle est un des axes stratégiques portés par les Partenaires Sociaux d’Action Logement. Par conséquent, la distribution de ces deux aides réouvria en janvier 2023 aux mêmes conditions qu’en 2022, c’est une excellente nouvelle :
l’AIDE MOBILI-PASS, dès le 2 janvier 2023.
l’AIDE MOBILI-JEUNE, le dépôt des nouvelles demandes sera possible à partir du 24 janvier 2023.
Les discussions avec L’Etat sont en cours pour construire le cadre de la prochaine convention quinquennale ; les propositions des Partenaires Sociaux d’Action Logement sont claires et cadencées.
Centre de Relation Clients AL est à la disposition des salariés pour toute question concernant le suivi de leur dossier en cours au 09 70 800 800 (du lundi au vendredi, de 9h à 18h, horaires métropolitains, numéro non surtaxé) ou se rapprocher de la commission logement de son entité d’appartenance.
La direction informe que
La convention Bureau d’Etudes Techniques, des Cabinets d’Ingénieurs-Conseils et des Sociétés de Conseils (convention Syntec) ouvre la possibilité de vous envoyer sur des missions sous-qualifiée au travers de son article 8 :
« Si par suite de circonstances particulières résultant de la situation du travail dans l’entreprise, un salarié se trouve amené à assumer temporairement, dans des conditions de durée précisées à l’avance par écrit, n’excédant pas six mois, et sans diminution de sa classification ni diminution de ses appointements, une fonction inférieure à celle qu’il assume habituellement, le refus de l’intéressé d’accepter cette fonction temporaire équivaut à une démission de sa part.«
Il est donc important, lorsque cette demande vous est faite, de bien vérifier que :
En aout 2022, une loi a été adoptée afin de permettre le rachat des RTT. Cette « possibilité » est actuellement en étude chez Modis mais se limite aux salariés avec une modalité 36h30 ou 36h50.
Pour les forfaits jours, il existe 9 jours de repos environ (selon le calendrier: jours ouvrés de l’année moins jours forfait 218) appelés JRR et ressemblent beaucoup aux RTT des autres modalités. Néanmoins, pas besoin de loi, ils sont déjà « rachetables » (Article L3121-59) mais par anticipation.
Cela implique un avenant au contrat sur la période à venir, avec une majoration de salaire d’au moins 10% ; Cet avenant ne pouvant être tacite reconduction.
Lors de notre dernière Newsletter, nous vous avons annoncé notre nouvelle Tombola annuelle !!!
Elle vient en complément de la Tombola CFTC Newletters et permettra à 3 adhérents CFTC Modis de faire de très beaux cadeaux lors du prochain Noel …
Pour participer, il suffit d’adhérer à la CFTC Modis avant le 15 décembre prochain …
En plus, si vous adhérez, votre adhésion annuelle vous est plus que remboursée puisque vous recevrez un bon d’achat de 100 € chez Amazon 🙂
Avant les fêtes, participez et gagnez 🙂
=> Bulletin d’adhésion à remplir et à renvoyer à contact@cftc-akkodis.com
Tous les ans en novembre, vous devez vous occuper des derniers RTT que vous avez acquis.
Vous pouvez les poser avant la fin de l’année mais vous pouvez aussi les envoyer sur votre CET. Si vous choisissez cette option, vous avez la possibilité de demander leur monétisation …
Bien évidement, l’option monétisation est limitée à 7 jours tous les ans à partir de votre CET que cela soit des RTT ou des jours de votre 5ème semaine de CP non utilisés.
Vous pouvez trouver le fichier de demande sur le lien suivant : LIEN
La direction indique qu’elle a déjà mis en place des mesures complémentaires, à savoir :
Il n’y aura pas d’autres avancées avant les Négociations Annuelles Obligatoires pour 2023.
Depuis le 1er octobre, le plafond de paiement journalier augmente. Il reste insuffisant pour certains et entraine l’utilisation de deux cartes lors du passage en caisse.
Néanmoins, plutôt que de payer avec deux cartes si vous avez dépassé les 25 euros, l’application de carte ticket-restaurant Edenred vous propose de lier votre carte bancaire à votre compte ticket resto.
Pour ce faire, rien de plus simple : il vous suffit de rentrer vos coordonnées bancaires dans l’application, votre carte ticket resto se « déplafonne » et permet de payer jusqu’à 50 euros supplémentaires par addition (plafonné à 150 euros par mois pour le moment), en débitant le « dépassement » de votre compte bancaire.
Vous trouverez l’option sur l’application mobile :
Attention, en paramétrant votre carte dans l’application, une transaction de 1€ sera demandée afin de valider son utilisation … Reste à savoir ce que devient cet euro 🙂
Modis, au travers d’Akkodis, supporte plusieurs équipes (Mercedes en F1, le basket à Pau et le rugby à Toulouse).
Ces sponsorings entrainent des avantages sur des places qui actuellement sont utilisées pour les clients et certains salariés. La direction ne semble pas encline à en attribuer au CSE pour en faire un partage peut être un peu différent …