CSE du 26/09/2023 : la clause de non concurrence

Une question a été posée en CSE par rapport à la clause de non concurrence. Je vous retranscris la réponse de la direction.

Clause de non concurrence : clause légale, rémunérée et bornée dans le temps et dans l’espace. la clause de non concurrence est là pour protéger les intérêts de l’entreprise, plutôt pour les postes de la direction commerciale. Il faut que ce soit justifié. Des investigations sont en cours du côté de la direction pour vérifier que les clauses émises récemment soient adéquates avec le poste en question.

A partir de là, nombre de questions en ont découlé, notamment des questions sur la multitude de contrats en circulation chez Modis. Ce point sera traité ultérieurement en CSE.

N’hésitez pas à vous rapprocher de votre représentant de proximité si vous avez des interrogations complémentaires.

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