En tant que secrétaire du CSE Modis je souhaiterais faire une déclaration au début de la réunion de ce dernier CSE et que celle-ci soit ajouté au PV.
Dernier CSE, car nos mandats arrivent à leur terme début avril 2024 et que la CGT ne souhaite pas signer un accord de prorogation permettant au CSE Modis de perdurer jusqu’aux élections de l’UES Akkodis qui devraient avoir lieu à la rentrée 2024. Prorogation qu’elle avait signé à l’époque du CE Modis où la CGT était majoritaire.
J’ai bien entendu les raisons de la CGT pour ne pas signer cet accord de prorogation.
D’après la CGT la représentativité des syndicats au sein du CSE Modis ne correspondrait plus à la réalité de l’électorat de l’entreprise après 4 ans de mandature et c’est pour cela que la CGT demande à la direction la tenue d’élections d’un nouveau CSE Modis.
Mais ceci est malheureusement impossible suite au jugement du tribunal du 16 octobre 2023 qui a reconnu l’existence d’une UES Akkodis comme l’a confirmé l’avocat du CSE.
Il reste donc 2 possibilités :
1. Soit une prorogation des mandats des membres du CSE Modis jusqu’aux prochaines élections du CSE Akkodis et qui permettrait aux élus du CSE de continuer à représenter les salariés face à la direction.
2. Soit la disparition d’un CSE pour les salariés Modis jusqu’à une date indéterminée !
Et c’est cette dernière option qui a été choisie par la CGT. Il faut que tous les membres du CSE, y compris ceux de la CGT, soient conscients des répercussions négatives sur les salariés et la défense de leur intérêts !
En effet, suite à la disparition du CSE Modis après le 2 avril 2024, un certain nombre d’actions ne pourront plus être réalisés:
- Impossibilité de participer aux 3 consultations annuelles obligatoires du CSE :
- Les orientations stratégiques de l’entreprise ;
- La situation économique et financière de l’entreprise ;
- La politique sociale de l’entreprise, les conditions de travail et l’emploi.
- Et bien sûr impossibilité de désigner un expert analysant ces 3 points
- Impossibilité pour le CSSCT d’intervenir en cas d’accident du travail grave nécessitant une enquête.
- Impossibilité pour les IRP Modis d’effectuer des visites des sites Modis pour s’assurer des conditions de travail des salariés.
- Impossibilité de réaliser des droits d’alertes du CSE :
- en cas d’atteintes aux droits des personnes,
- en cas de danger grave est imminent,
- en cas de risque pour la santé publique et l’environnement,
- Impossibilité de lancer un droit d’alerte économique,
- Impossibilité de lancer un droit d’alerte social.
- Impossibilité de finaliser l’expertise économique 2022 pour connaitre les raisons pour lesquelles le groupe Adecco a ponctionné plusieurs millions d’euros dans les comptes de la société Modis.
- Impossibilité de désigner un cabinet d’expertise pour les nouveaux outils mis en place chez Modis (Whooz…) et qui risquent de dégrader les conditions de travail des salariés Modis par une mobilité accrue
- Quid des enquêtes à programmer sur les déménagements à venir ?
- Que faire en cas de harcèlement d’un salarié identifié au sein de Modis ?
- Impact sur l’assistance d’un salarié dans le cas d’un entretien débouchant sur une sanction disciplinaire.
- Impossibilité de faire les mises à jour de la DUERP des différents sites par la CSSCT Modis.
- Impossibilité de poursuivre la gestion des activités sociales et culturelles après le 2 avril, donc plus de subventions lors d’un mariage, d’une naissance, ou d’un départ à la retraite, plus de subventions pour les colonies de vacances, plus de subventions dans les parcs de loisirs et pour des places de cinéma. Arrêt des subventions sur les séjours chez nos partenaires.
J’espère pour les collaborateurs Modis, que cette carence du CSE ne durera pas plusieurs années comme cela a été le cas chez nos collègues d’Akka et que les élections du CSE Akkodis se tiendront courant 2024.
Pour ma part j’ai été élu pour aider les collaborateurs en cas de difficulté dans l’entreprise et leur apporter des avantages sociaux. Je ne peux que constater que suite au rachat d’Akka notre société évolue très rapidement et que de nombreux collaborateurs Modis le vivent mal.
Je suis très étonné qu’un syndicat contre l’avis de tous les autres, souhaite la disparition de la seule instance protégeant encore les intérêts des salariés, après les ordonnances Macron qui ont fait disparaitre les Comités d’Entreprise, CHSCT et autres Délégués du Personnel .
Je regrette donc profondément la décision de la CGT de ne pas signer l’accord de prorogation du CSE !
Cette même CGT qui a pourtant toujours revendiqué haut et fort sa volonté de représenter les intérêts des salariés face à la direction !
Je lance donc un appel à tous mes collègues du CSE, y compris ceux de la CGT, afin de mettre de côté nos différends personnels et que nous puissions continuer à travailler ensemble pour le bien des salariés qui nous ont élus.
Cyril PEDRON
Secrétaire du CSE Modis
