Auteur/autrice : Vincent LOZE

CE 13/07/2018 – Consultation bilan formation 2017

Vincent LOZE

La commission formation du CE s’est réunie avec les responsables de la formation de chez Modis.
Deux points sont ressortis :

  • L’essentiel effort de formation est fait sur l’alternance, la structure et les nouveaux entrants. Le personnel en prestation est le « parent pauvre ».
  • La commission a demandé la création d’une alerte lors d’une absence de formation supérieure à 5 ans

vote :

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CE 13/07/2018 – Signature électronique

Vincent LOZE

A partir du mois d’août ou septembre, Modis souhaite mettre en place un contrat de travail électronique avec une signature électronique pour tous les nouveaux salariés.
Cette signature n’est, pour le moment, pas étendue aux avenants au contrat de travail.

La direction affirme que la solution retenue est fiable et ne permet pas de falsification … à suivre

CE 13/07/2018 – Consultation sur le bilan de santé 2017 (Mercer)

Vincent LOZE
Mercer a traité, en 2017, 103558 lignes de remboursements pour le compte des salariés de Modis France en baisse de 3.7 % par rapport à 2016 .
Un document complet a été fourni au Comité d’entreprise afin de rendre sont avis :
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La CFTC regrette la mise en place des nouvelles règles du gouvernement qui implique un plafond de remboursement qui peut être largement dépassé par les honoraires de certains médecins. Cette réforme booste les résultats du mandataire Mercer et de l’assureur Allianz au détriment des remboursements.

CE 13/07/2018 – Paiement unique

Vincent LOZE

Conformément aux présentations du paiement unique du salaire (un seul virement pour le salaire du mois), la direction a recueilli la consultation suivante :

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  • NSP      :  9 votes

En rappel, la CFTC est pour le paiement unique avec un virement l’avant dernier jour ouvré du mois. Cette demande a été notée mais a peu de chance d’aboutir.
Au vu du calendrier des virements, pensez à bien faire vos demandes d’avance de salaire ou à décaler vos prélèvements !!!
 

L’intercontrat chez Modis

Vincent LOZE

L’intercontrat ou inter-mission est une période « classique » dans la vie d’un salarié en SSII qui inclut des droits et des devoirs pour chacun des deux parties :

Pour le salarié :

  • Vous devez être à disposition de l’employeur
  • Vous n’êtes pas en vacances et vous devez poser vos jours de la même façon qu’en période de mission.

Pour MODIS :
MODIS DOIT :

  • vous trouver une nouvelle mission (L’absence de fourniture du travail, même sans incidence sur le salaire, constitue un manquement suffisamment grave de l’employeur pour justifier la prise d’acte de la rupture du contrat de travail à ses torts. – Cass. soc., 26 septembre 2012, n° 10-30852)
  • vous rémunérer (L’intercontrat n’est pas une notion juridique mais une situation de fait. le salarié garde donc son statut, ses droits et le même niveau de rémunération)

MODIS PEUT :

  • vous proposer d’effectuer votre intercontrat à votre domicile

Dans tous les cas :
Le choix de proposer, ou non, cette période à domicile doit répondre aux critères suivants:

  • L’égalité de traitement par rapport aux autres collaborateurs
  • La mise en place d’un ordre de mission d’intercontrat à domicile

En cas de proposition d’un ordre de mission d’intercontrat à domicile, vous pouvez le refuser et effectuer cette période sur votre site de rattachement.

Attention :

  • L’ordre de mission proposé par Modis inclut une décharge d’assurance et une renonciation aux titres restaurant (A priori, chez vous, vous ne mangez pas)
  • certains salariés se voient placés sur des « projets internes » aux centres de service tout en restant sur les listes d’intercontrat.
    Il est impératif de demander AVANT toute mission (même celle en projet interne) de demander par mail votre ordre de mission qui doit inclure vos taches et obligations !!!

 

CE 22/06/2018 – Rappel sur la validation des vacances

Vincent LOZE

Les salariés doivent poser leurs congés :

  • 1 mois avant la date de début des vacances pour les longues périodes
  • 1 semaine avant la date pour les vacances réduites.

Le manager doit valider les congés sous 15 jours !!! Passé ce délai, les vacances sont considérés comme VALIDÉES

Une validation manuelle est procédée par le service paye pour le mois en cours si votre manager ne l’a pas effectué.
Aucun traitement automatisé n’a été mis en place par la société.

Si vos vacances sont refusées APRES le délai de 15 jours, n’hésitez pas à prendre contact avec votre RH ou avec nos élus.

 

CE 22/06/2018 – Confirmation du paiement unique du salaire

Vincent LOZE

La direction nous a informé que le paiement unique du salaire serait effectué à partir du mois d’octobre 2018 !!!
Elle affirme que tout est sous contrôle et qu’il n’y aura aucune inflation des impôts.

Pour ce faire, le salaire des mois de décembre sera payé le 02 janvier de l’année suivante !!!

Si vous avez des échéances qui tombent à la fin du mois, il faut absolument prévoir une demande d’acompte mi-décembre !!!