CE 28/09/2018 – Prélèvement de l’impôt à la source

Le mail de la direction envoyé le 29 juin 2018 indique que l’impôt sera prélevé en janvier, sur le salaire de décembre.
La CFTC pense qu’il n’est pas normal d’avoir un prélèvement de l’impôt sur les salaires de décembre 2018; le décalage de paiement imposé par Adecco ne justifiant pas la méthode.

La direction doit se renseigner et fournir l’information sous 15 jours.

CE 28/09/2018 – Prévoyance

Lors de la présentation du bilan de la prévoyance, le CE a relevé une condition d’exclusion qui ne correspond pas à une partie de notre activité.

En effet, en cas de risque nucléaire ou en rapport avec la fission de l’atome, la prévoyance ne couvre plus nos salariés.
Ce point a été pris en compte par la direction et doit renégocier pour l’inclure dans le contrat … En attendant, évitez ce genre de risque 🙂

CE 13/07/2018 – Consultation bilan formation 2017

La commission formation du CE s’est réunie avec les responsables de la formation de chez Modis.
Deux points sont ressortis :

  • L’essentiel effort de formation est fait sur l’alternance, la structure et les nouveaux entrants. Le personnel en prestation est le « parent pauvre ».
  • La commission a demandé la création d’une alerte lors d’une absence de formation supérieure à 5 ans

vote :

  • Pour     :  0 vote
  • Contre :  1 vote
  • NSP      :  8 votes

CE 13/07/2018 – Signature électronique

A partir du mois d’août ou septembre, Modis souhaite mettre en place un contrat de travail électronique avec une signature électronique pour tous les nouveaux salariés.
Cette signature n’est, pour le moment, pas étendue aux avenants au contrat de travail.

La direction affirme que la solution retenue est fiable et ne permet pas de falsification … à suivre

CE 13/07/2018 – Consultation sur le bilan de santé 2017 (Mercer)

Mercer a traité, en 2017, 103558 lignes de remboursements pour le compte des salariés de Modis France en baisse de 3.7 % par rapport à 2016 .
Un document complet a été fourni au Comité d’entreprise afin de rendre sont avis :
  • Pour     : 0  vote
  • Contre : 5  votes
  • NSP      : 4  votes

La CFTC regrette la mise en place des nouvelles règles du gouvernement qui implique un plafond de remboursement qui peut être largement dépassé par les honoraires de certains médecins. Cette réforme booste les résultats du mandataire Mercer et de l’assureur Allianz au détriment des remboursements.

CE 13/07/2018 – Paiement unique

Conformément aux présentations du paiement unique du salaire (un seul virement pour le salaire du mois), la direction a recueilli la consultation suivante :

  • Pour     :  0 vote
  • Contre :  0 vote
  • NSP      :  9 votes

En rappel, la CFTC est pour le paiement unique avec un virement l’avant dernier jour ouvré du mois. Cette demande a été notée mais a peu de chance d’aboutir.
Au vu du calendrier des virements, pensez à bien faire vos demandes d’avance de salaire ou à décaler vos prélèvements !!!
 

L’intercontrat chez Modis

L’intercontrat ou inter-mission est une période « classique » dans la vie d’un salarié en SSII qui inclut des droits et des devoirs pour chacun des deux parties :

Pour le salarié :

  • Vous devez être à disposition de l’employeur
  • Vous n’êtes pas en vacances et vous devez poser vos jours de la même façon qu’en période de mission.

Pour MODIS :
MODIS DOIT :

  • vous trouver une nouvelle mission (L’absence de fourniture du travail, même sans incidence sur le salaire, constitue un manquement suffisamment grave de l’employeur pour justifier la prise d’acte de la rupture du contrat de travail à ses torts. – Cass. soc., 26 septembre 2012, n° 10-30852)
  • vous rémunérer (L’intercontrat n’est pas une notion juridique mais une situation de fait. le salarié garde donc son statut, ses droits et le même niveau de rémunération)

MODIS PEUT :

  • vous proposer d’effectuer votre intercontrat à votre domicile

Dans tous les cas :
Le choix de proposer, ou non, cette période à domicile doit répondre aux critères suivants:

  • L’égalité de traitement par rapport aux autres collaborateurs
  • La mise en place d’un ordre de mission d’intercontrat à domicile

En cas de proposition d’un ordre de mission d’intercontrat à domicile, vous pouvez le refuser et effectuer cette période sur votre site de rattachement.

Attention :

  • L’ordre de mission proposé par Modis inclut une décharge d’assurance et une renonciation aux titres restaurant (A priori, chez vous, vous ne mangez pas)
  • certains salariés se voient placés sur des « projets internes » aux centres de service tout en restant sur les listes d’intercontrat.
    Il est impératif de demander AVANT toute mission (même celle en projet interne) de demander par mail votre ordre de mission qui doit inclure vos taches et obligations !!!